Sécurité routière : le nouveau code de la route est adopté

Dans le souci d’apporter des solutions plus réalistes et plus efficientes aux problématiques liées à la sécurité routière au Tchad, le Conseil des ministres du jeudi 24 août 2017, a adopté le nouveau projet de loi portant réactualisation de l’ancien code de la route en vigueur depuis 1971, et qui accuse des lacunes de fond et de forme dans beaucoup de ses dispositions. Il ne répond plus aux importants changements d’ordre économique et social en rapport avec l’accroissementdémographique, les infrastructures routières, le parc automobile, la diversification des activités et des technologies en matière de transport etc.
Le nouveau projet de Code de la route a pour nouveauté, la formation et la qualification des conducteurs, le renforcement des conditions d'obtention du permis de conduire, la rigueur dans le contrôle technique automobile et la création d'un Organe de prévention dans le domaine de la sécurité routière, dénommé Office National de la Sécurité Routière (ONASER). Il prend également en compte les règlements et directives communautaires de la CEMAC relatifs au secteur des transports et intègre des phénomènes nouveaux dont l’utilisation du téléphone portable au volant, le port de casque de sécurité, les vitres teintées, le sens giratoire au niveau des ronds-points, le phénomène des taxi-motos, la protection du patrimoine routier ainsi que le durcissement des sanctions liées aux infractions et délits. 

Le présent projet de loi qui renforce la prévention et les sanctions des délits routiers sera transmis à l'Assemblée nationale pour adoption après vérification de sa constitutionnalité par le Conseil Constitutionnel.

 

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